L’an mil huit cent quatre vingt cinq et le 31 mars le Conseil Municipal de la commune de Brindas convoqué extraordinairement s’est assemblé dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
La
séance a été annoncée le vingt-sept courant.
Présents: Mrs Bérard, Collomb, Fuchez, Viard, Boyrivent Claude, Chorlier, Boyrivent Jean, Crayton.
Absents :
Mrs Bador, Guigou, Fenochaz.
Après l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a présenté au Conseil toutes les pièces formant le dossier de l’enquête parcellaire du chemin de fer de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, ainsi que le procès-verbal des réclamations faites par des habitants de la commune au sujet des prises d’eau et des voies de communication interceptées. Il a invité le Conseil à délibérer sur cette affaire et à examiner bien sérieusement la question des voies de communication.
1°)
Le Conseil après avoir examiné attentivement les pièces de l’enquête prend
en considération les réclamations de sieurs Bouchard, Benoît et Rivollier,
propriétaires à Brindas au sujet du chemin rural n°16 de la Bonnetière, le
Conseil explique à la Compagnie que si elle intercepte ledit chemin, elle devra
en compensation mettre le chemin de desserte allant de la halte de la Pillardière
aux Broussatières à une largeur de 5 mètres, au lieu de faire le chemin latéral
à la voie. Dans le cas contraire, le Conseil demande le maintien du chemin
rural n°16, tel qu’il est.
2°)
Sur la Route Départementale, la pente ne devra pas être augmentée et le
passage sur la voie devra avoir la même largeur que celle intérieure du pont
de Craponne sur la même route.
3°)
Au sujet du chemin rural n°25, le Conseil approuve la pétition faite par un
grand nombre de propriétaires et demande que ledit chemin ne soit pas intercepté.
4°)
Le passage à niveau sur le chemin rural n°12 de la Croix des Rameaux au
Brochaillon devra être établi à six mètres de largeur.
5°)
En ce qui concerne le chemin vicinal n°5 au Pré clos indiqué par erreur sur
le plan sous le n°9 du Brochaillon,
le Conseil proteste énergiquement contre toute déviation et demande que le
passage à niveau soit établi sur le chemin actuel et à une largeur de six mètres.
La Compagnie sera libre de raccorder le chemin rural à celui-ci si elle le désire.
6°) Quant à la gare, le Conseil demande qu’elle soit établie sur l’emplacement indiqué sur le premier plan d’enquête. Le chemin latéral à la voie dans cette partie devra aussi être maintenu où il était indiqué dans le même plan avec une largeur de six mètres.
Le
passage à niveau sur le chemin d’intérêt commun n°19 devra avoir sept mètres
de largeur.
7°)
Sur le chemin vicinal n°6 des Roulattes, le passage à niveau devra avoir six mètres
de largeur.
8)°
Le Conseil appuie la demande des propriétaires intéressés qui demandent que
le chemin latéral à la voie, allant du n° 6 des Roulattes au n° 25 sur le
territoire des Roulattes soit fait à une largeur de quatre mètres.
9°)
Pour le chemin d’intérêt commun n°25, le Conseil demande que le passage ait
six mètres de largeur.
10°) Le Conseil demande que la Compagnie établisse des barrières sur tous les chemins vicinaux d’intérêt commun et sur la Route Départementale.
Enfin, le Conseil demande que la halte de la Pillardière soit établie.
Ainsi fait et délibéré à Brindas ,le 31 mars 1885 par les
membres présents qui ont signé :