L’an mil huit cent
quatre vingt cinq et le 19 octobre le Conseil Municipal de la commune de Brindas
convoqué extraordinairement s’est assemblé dans la salle de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Mrs Perrachon, Boyrivent Claude, Bador, Fuchez, Chorlier, Crayton, Bérard, Collomb.
Absents :
Mrs Guigou, Boyrivent Jean.
La séance ayant été déclarée ouverte, Monsieur le Maire donne
lecture au Conseil d’une notification d’offres faite par la Compagnie du
chemin de fer de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant pour
l’expropriation des propriétés communales, ruisseaux et chemins nécessaires
pour l’établissement dudit chemin de fer. D’après ladite notification,
l’offre faite est de quatorze francs soit un franc pour chaque chemin ou
ruisseau. Il l’invite ensuite à décider quelle suite il faudra donner à
cette affaire.
Le Conseil Municipal après
avoir vérifié la notification d’expropriation des chemins et ruisseaux de la
commune, a reconnu qu’un des chemins portés à la notification sous le n°97
section C voie publique dénommée La Joanna, contenance
soixante trois centiares, offre un franc, n’appartient pas à la
commune. Le Conseil Municipal ne peut donc vendre cette parcelle, ni autoriser
la Compagnie à s’en servir. Pour les treize autres chemins ou ruisseaux,
l’offre de treize francs est acceptée pour la pose du chemin de fer, malgré
qu’elle soit bien minime.
Quant aux déblais et remblais qui seront faits sur ces chemins ainsi que
toute autre opération qui pourrait être faite devront être accompagnés de façon
que la pente desdits ne dépasse pas deux pour cent excepté pour ceux où
la pente serait plus forte et sur ces chemins elle ne devra jamais être supérieure
à celle qui existe.
Ces travaux devront être chargés d’empierrements
après leur création pour que la circulation n’ait pas à en souffrir ;
l’empierrement à faire aura l’épaisseur de celui qui existe actuellement.
Des panneaux seront faits partout où il sera nécessaire pour l’écoulement
des eaux.
La commission des chemins et l’agent _____ de la commune de concert
avec l’ingénieur de la Compagnie devront vérifier l’état desdits chemins
avant leur occupation et il sera dressé un procès-verbal de leur état actuel
d’entretien.
Le Conseil Municipal accepte les offres de la Compagnie pour lui être favorable mais il demanderait en compensation qu’il soit établi des barrières sur les principaux chemins.
C’est aussi bien dans l’intérêt de la Compagnie
que dans celui de la sécurité publique.
Ainsi fait et délibéré à Brindas, le 19 octobre 1885 par les membres
présents qui ont signé :
Perrachon,
Boyrivent Claude, Bador, Fuchez, Chorlier,
Crayton, Bérard, Collomb
Le
procès-verbal de cette réunion a été affiché le 20 octobre 1885
Le
Maire : P. Rivière